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1 - Propriété de l'Application

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L'utilisateur s'interdit de mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des présentes conditions générales et du manuel d'utilisation.

Toute violation du présent règlement, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue d'utiliser de façon impropre l'Application sera considérée comme une fraude ou une dissimulation au sens de l'article 207 et pourra entraîner des poursuites disciplinaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou du club et de ses responsables.

La FFF se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble des conditions générales d'utilisation de l'Application, notamment pour écarter tout utilisateur ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique.

En tout état de cause, tout litige éventuel sera tranché de manière souveraine par la FFF.


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