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1 - Propriété de l'Application

La présente Application est la propriété exclusive de l'association loi 1901 reconnue d'utilité publique Fédération Française de Football (FFF), dont le siège social est situé 87 boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15 - France.
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On entend par Contenu de l'Application: la structure générale de l'Application, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur cette Application (données, textes, images, articles, photos, logos, marques...). Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image... et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de cette Application et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la Fédération Française de Football, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

L'utilisateur de l'application s'interdit d'utiliser cette dernière de façon impropre. Il lui est interdit de tenter par exemple de produire des interférences avec l'Application ou d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions qui sont mises à sa disposition. L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application dans le respect des lois et règlements en vigueur. L'utilisateur s'interdit d'utiliser l'Application à des fins non autorisées, illégales ou interdites.

L'utilisateur s'interdit de mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des présentes conditions générales et du manuel d'utilisation.

Toute violation du présent règlement, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue d'utiliser de façon impropre l'Application sera considérée comme une fraude ou une dissimulation au sens de l'article 207 et pourra entraîner des poursuites disciplinaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou du club et de ses responsables.

La FFF se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble des conditions générales d'utilisation de l'Application, notamment pour écarter tout utilisateur ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique.

En tout état de cause, tout litige éventuel sera tranché de manière souveraine par la FFF.


3 - Limitations de responsabilité


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L'utilisateur accepte donc la responsabilité légale et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences légales et pénales qui en découleraient en cas de litige.
En conséquence, la Fédération Française de Football décline toute responsabilité :
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4 - Licence d'utilisation du Contenu de l'Application

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5 - Loi informatique, fichiers et libertés

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